Conditions Générales de Vente de EASY UP MANAGEMENT, une marque de CENOSAKI FRANCE 

Définitions 

Le Vendeur : désigne la SASU CENOSAKI FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, propriétaire de la marque EASY UP MANAGEMENT. 

Marchandises : désigne tous les produits, prestations de services, logiciels, et/ou technologies (sous licence) proposés sous la marque EASY UP MANAGEMENT par le Vendeur. 

L'Acheteur : désigne toute personne, entreprise ou organisation qui achète ou accepte d'acheter des Marchandises de la marque EASY UP MANAGEMENT auprès du Vendeur. 

Contrat : la convention écrite entre l'Acheteur et le Vendeur spécifiant l'offre selon laquelle l'Acheteur s'engage à acheter et le Vendeur s'engage à vendre des Marchandises sous la marque EASY UP MANAGEMENT. 

Généralités 

Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations de CENOSAKI FRANCE et de ses clients concernant les contrats de vente et prestations de service offerts sous la marque EASY UP MANAGEMENT. Ces CGV constituent la base juridique des contrats conclus entre EASY UP MANAGEMENT / CENOSAKI FRANCE et ses clients. 

Conditions Générales de Vente en Ligne de EASY UP MANAGEMENT, une marque de CENOSAKI FRANCE 

1. Champ d'Application 

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site internet de EASY UP MANAGEMENT par des consommateurs et des professionnels. 

2. Commandes 

Les commandes sont passées sur le site internet de EASY UP MANAGEMENT. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

3. Produits et Disponibilité 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. CENOSAKI FRANCE s'efforce de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques essentielles des produits. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. 

5. Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site de EASY UP MANAGEMENT. 

6. Livraison 

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de la commande. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de CENOSAKI FRANCE. 

7. Droit de Rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation auprès de CENOSAKI FRANCE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

8. Garanties et Responsabilité 

CENOSAKI FRANCE s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La responsabilité de CENOSAKI FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. 

9. Protection des Données Personnelles 

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le client dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. 

10. Litiges 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.